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Les conseillers municipaux de Saint-Barth se prononceront lundi sur l’évolution statutaire

En apparence, c’est un petit Oui. A regarder de plus près la délibération prise mardi soir par le conseil municipal de Saint-Martin appelé par le gouvernement à se prononcer sur la dernière version du projet gouvernemental de loi organique et de loi ordinaire instituant à Saint-Martin une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, c’est presqu’un désavoeu du texte qu’ont voulu signifier les conseillers municipaux de l’île voisine. L’avis favorable rendu d’une très courte tête -17 voix pour, 10 abstentions et trois votes contre- n’a en effet été pris que sous condition. Celle de prendre en compte dans le texte huit points essentiels parmi lesquels on retrouve l’ajout d’une représentation parlementaire de la collectivité dans chaque assemblée qui avait disparu du dernier texte, celle immédiate de l’autonomie que le texte prévoit en 2012, des mesures d’accompagnement, des compétences élargies à certaines aujourd’hui exercées par l’Etat… Malgré cette mise sous condition, une forte minorité de conseillers a néanmoins choisi de ne pas adopter ce texte dont on ignore désormais l’avenir.

Les conseillers municipaux de Saint-Barth se prononceront quant à eux lundi 19 décembre sur un texte dont la forme est identique –un projet de loi organique associé à un projet de loi ordinaire instituant également une collectivité d’outre-mer- mais dont le fond diffère en de nombreux points : à commencer par le nombre de compétences attribuées, mais également par la mesure d’autonomie qui reste dans le projet de Saint-Barth, bien que les mesures favorisant l’emploi local en aient été extraites. Comme dans le texte de Saint-Martin, la représentation nationale prévue précédemment, a disparu de la dernière version du texte sur lequel se penche actuellement le Conseil d’Etat. Dans la lettre accompagnant la convocation des conseillers municipaux, le maire Bruno Magras a demandé à ce que «l’union saluée et remarquée à tous les niveaux de la République» soit renouvelée. Un appel clair au vote à l’unanimité. Réponse lundi soir.
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